CGU & CGVA

Bienvenue sur Pistil & Pastel où la nature inspire la création : broderies sur feuille, herbiers poétiques, et créations artisanales. Cette page vous présente les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce site, ainsi que les Conditions Générales de Vente et d’Animation (CGVA) applicables à l’ensemble des produits et prestations proposés sur la boutique en ligne. Ces informations sont là pour encadrer, en toute transparence, votre expérience sur pistiletpastel.fr : navigation sur le site, commandes d’articles faits main, délais de livraison, retours, droits et devoirs respectifs.

Que vous choisissiez une broderie végétale, un herbier encadré ou un atelier créatif à la maison, chaque commande est préparée avec soin, dans le respect des valeurs artisanales que je défends. En tant que créatrice, je m’engage à vous offrir des produits de qualité, réalisés à la main, avec des matériaux choisis pour leur beauté et leur durabilité. Les CGU et CGVA détaillent également les conditions de paiement, la gestion des données personnelles et les éventuelles garanties légales liées à votre achat. Cette page a pour but de poser un cadre clair, dans la continuité de l’esprit éthique et respectueux qui anime Pistil & Pastel. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire du site.

Merci de votre confiance et de votre passage dans mon atelier en ligne. Je vous souhaite une belle expérience et à très vite.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales d’Utilisation ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales d’Utilisation : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) et l’Utilisation.
Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse pistiletpastel.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet (pistiletpastel.fr)
Utilisateur : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet (pistiletpastel.fr), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation.

Ce Site Internet est exploité par Pistil et Pastel. Ce Site Internet, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Pistil et Pastel à l’Utilisateur, à condition de l’acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant le Site Internet (pistiletpastel.fr) et/ou en achetant quelque chose sur ce dit Site Internet, l’Utilisateur prend part aux « Service » et accepte d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Animation», « Conditions Générales d’Utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à notre Site Internet et de l’utiliser. Si les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre Site Internet. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site Internet ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 1 : Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent Site Internet pistiletpastel.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La charte graphique du site a été créée par Eléonore Haulot. Le logo a été créé par Eléonore Haulot.

Tous les éléments graphiques (graphisme, image, texte, vidéo, animation, son, logo, GIF, pictogramme), la structure et, plus généralement, le contenu du Site Internet pistiletpastel.fr sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Les éléments graphiques, la structure et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

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De même, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de Pistil et Pastel et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 2 : Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Pistil et Pastel ne saurait être tenu responsable si les informations proposées sur ce Site internet sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce Site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si l’Utilisateur se fie au contenu de ce Site Internet, il le fait à ses propres risques.

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Article 3 : Outils factultatifs

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L’Utilisateur reconnaît et accepte que Pistil et Pastel fournit l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Pistil et Pastel ne saurait être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à l’utilisation des outils facultatifs tiers.

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Certains contenus, produits et services accessibles via le Service proposé par Pistil et Pastel peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

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Article 5 : Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à la demande de Pistil et Pastel, l’Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre d’une participation à des concours), ou si, sans demande de la part de Pistil et Pastel, l’Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), l’Utilisateur accorde expressément le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires transmis. Pistil et Pastel n’est pas et ne devra en aucun cas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Pistil et Pastel peut, mais n’en n’a pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que Pistil et Pastel juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur convient que ses commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. L’Utilisateur convient en outre que ses commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout Site Internet connexe. L’Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire Pistil et Pastel ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il émet ainsi que de leur exactitude. Pistil et Pastel décline toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par l’Utilisateur ou un tiers.

Article 6 : Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu’il y ait, sur le Site Internet ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Pistil et Pastel se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout Site Internet connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.

Pistil et Pastel n’est pas tenu d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout Site Internet connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout Site Internet connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout Site Internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 7 : Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Pistil et Pastel ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si l’Utilisateur été averti de la possibilité qu’ils surviennent.

Pistil et Pastel décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à son Site Internet.

Article 8 : Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir Pistil et Pastel quitte de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à la violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Article 9 : Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 10 : Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Pistil et Pastel ou par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en avisant Pistil et Pastel qu’il ne souhaite plus utiliser ses Services, ou lorsqu’il cesse d’utiliser le Site Internet.

Si Pistil et Pastel juge ou suspecte, à sa seule discrétion, que l’Utilisateur ne respecte pas ou qu’il n’a pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Pistil et Pastel peut également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur demeure alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi Pistil et Pastel peut lui refuser l’accès à ses Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 11 : Intégralité de l’accord

Tout manquement de la part de Pistil et Pastel à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que Pistil et Pastel publie sur ce Site Internet ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Pistil et Pastel et l’Utilisateur, et régissent son utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre Pistil et Pastel et l’Utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions du Site Internet pistiletpastel.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français; et les tribunaux français les seuls compétents.

Conditions Générales de Vente et d’Animation

Préambule

Le site de vente en ligne pistiletpastel.fr est géré par la marque Pistil et Pastel créée par Eléonore Haulot.

Eléonore Haulot est auto-entrepreneuse (régime de la micro-entreprise), son siège social est situé 24 rue du Moulin, 44310 Saint Colomban (France).

La micro-entreprise Pistil et Pastel est immatriculée au Registre Nationale des Entreprises depuis le 26/06/2024 sous le numéro de SIREN 929861516.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Eléonore Haulot (représentant Pistil et Pastel) auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site Internet (pistiletpastel.fr), dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Animation, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Eléonore Haulot (représentant Pistil et Pastel) et le Client relatif à la vente des produits commandés. Ils vaudront preuve de la transaction.

Toute commande réalisée sur le Site Internet (pistiletpastel.fr), par téléphone ou mail, nécessite que le Client accepte préalablement et sans exception ni réserve les Conditions Générales de Vente et d’Animation dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente et d’Animation, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Animation à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente et d’Animation applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente et d’Animation ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente et d’Animation : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) et le Client.
Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet (pistilet pastel.fr) ou via le Service Client
Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse (pistiletpastel.fr)
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet (pistiletpastel.fr)
Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet (pistiletpastel.fr) et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Créatrice / Animatrice : désigne la personne d’Eléonore Haulot, représentante de Pistil et Pastel

Article 2 : Produits ou services (le cas échéant)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Animation visent à définir les relations contractuelles entre Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet (pistiletpastel.fr).

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes et d’Animation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes et d’Animation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Les produits

3.1 : Désignation des produits

L’entreprise Pistil et Pastel commercialise deux types de produits :

produit personnalisable (physique ou numérique) : produit réalisé sur devis selon les options validées entre le Client et la Créatrice;
produit non personnalisable (physique ou numérique) : produit disponible directement sur la boutique en ligne.

3.2 : Fabrication des produits physiques

En choisissant une création artisanale, le Client s’engage dans une démarche unique et valorisante. Il acquiert un produit original et de qualité, fabriqué avec passion et attention. Tous les produits proposés à la vente sont des créations uniques et artisanales fabriquées à la main par la Créatrice, dans son atelier.

Chaque produit est unique et peut présenter des variations de forme, de couleur et de texture. Les matériaux utilisés pour la fabrication des Produits sont sélectionnés avec soin par la Créatrice, en auto-production, chez des fournisseurs locaux, en France, ou dans les pays limitrophes, afin d’être assurée que les normes européennes en vigueur et la qualité soient respectées. En cas d’indisponibilité d’un matériau, la Créatrice se réserve le droit de le remplacer par un matériau similaire en termes de couleur.

3.3 : Délais

Concernant les créations sur-mesure, les délais de fabrication sont d’environ 4 semaines (hors préservation de fleurs, voir partie 3.7). Ces délais sont une estimation et peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la charge de travail de la Créatrice et du délai d’approvisionnement de ses fournisseurs.

Le Client pourra, à tout moment, demander une date de livraison estimative, et de son côté, la Créatrice s’engage respecter au maximum les délais annoncés et à informer le Client de tout retard éventuel.

Le Client est conscient que le caractère artisanal de la fabrication peut impliquer des variations de délais et accepte de ce fait de ne pas pouvoir exiger une date de livraison ferme et définitive.

3.4 : Informations sur les produits

Pistil et Pastel s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Pistil et Pastel ne garantie cependant pas la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Aussi, les photos des produits présentées sur le Site Internet (pistil et pastel.fr) sont non contractuelles et ne sont données qu’à titre indicatif. Le Client reconnaît et accepte que les Produits qu’il reçoit peuvent être légèrement différents des photos présentées sur le Site Internet.

Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit avant de passer commande. La fiche produit est le document contractuel qui fait foi entre les parties.

3.5 : Utilisation des produits finis

3.5.1 – Par Pistil et Pastel

Le Client reconnaît et accepte que les créations réalisés pour lui soient photographiées et mises sur les réseaux sociaux et le Site Internet par Pistil et Pastel. Cette autorisation est accordée à titre gracieux et pour une durée illimitée.

Elle couvre l’utilisation des photos des produits finis ainsi que les étapes de fabrication du dit produit sur les supports suivants :

site Internet de pistiletpastel.fr,
pages de réseaux sociaux de Pistil et Pastel,
supports de communication de Pistil et Pastel (plaquettes, brochures, etc.).

Pistil et Pastel s’engage à ne diffuser aucune information personnelle du Client lors de la publication des photos. Les personnalisations avec prénom et/ou date de naissance pourront être flouées sur demande du Client.

3.5.2 – Par le Client

Les produits sont conçus pour un usage personnel uniquement. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou de revente. Le Client accepte de ne pas modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées des créations achetées ou téléchargées. Aucune modification n’est autorisée. Votre achat vous donne le droit d’utiliser le Produit mais ne transfère pas la propriété, ni les droits de propriété intellectuelle.

3.6 : Produits sur-mesure

3.6.1 : Avant la fabrication

Pendant le processus de commande, un dialogue s’instaure entre le Client et la Créatrice pour valider la faisabilité et la disponibilité des matériaux. Une fois le devis validé, la Créatrice informera le Client de la date estimative de la fabrication et livraison. Une fois le devis signé, le Client ne peut plus en modifier les termes, et donc les choix de personnalisation. La représentation photographique ne peut être réalisée au moment de la prise de la commande. L’acceptation de la commande vaut acceptation du résultat final sauf en cas de non-respect des demandes du Client.

3.6.2 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un matériau constituant la commande personnalisée, le Client peut :

- choisir un autre matériau parmi la sélection proposée par la Créatrice
- attendre le réapprovisionnement du matériau initialement choisi, la Créatrice n’est alors pas tenue responsable des délais engendrés
- annuler sa commande.

3.6.3 : Conditions de paiement et annulation

Le paiement intégrale s’effectue à la signature du devis. En cas d’annulation avant fabrication, la commande est remboursée. En cas d’annulation après fabrication, la commande est payée dans son intégralité.

3.7 : Préservation de fleurs

3.7.1 : Envoi du bouquet

Le Client peut déposer ses fleurs à l’atelier. Cette option est disponible uniquement sur rendez-vous.

Si le Client choisi de passer par les services d’un transporteur, il devra envoyer son bouquet de fleurs dans les 2 jours ouvrés suivant sa date d’évènement. Si le bouquet n’est pas envoyé et qu’il n’y a aucune manifestation de la part du Client au bout de 30 jours calendaires suivant sa date d’évènement, la Commande est annulée et l’Acompte perdu.

L’envoi via un transporteur « express » est à privilégier pour garantir la fraîcheur des fleurs. Le coût de l’envoi n’est pas compris dans le prix de la Commande, et reste à la charge du Client.

En cas d’expédition depuis un pays étranger à la France et plus particulièrement à l’Union Européenne (notamment depuis la Suisse), l’envoi des fleurs devra être effectué en tant qu’envoi non commercial car l’entreprise Pistil et Pastel fournit uniquement un service au Client, elle n’achète pas ses fleurs. Tout frais engendré par cet envoi (douanes, taxes, TVA, …) sera à la charge du Client.

Il incombe au Client de choisir une option de suivi adéquate pour garantir la livraison sécurisée de son bouquet et une assurance en cas de perte ou vol du bouquet. L’entreprise Pistil et Pastel n’en saurait être tenue responsable.

Des instructions sont délivrées à réception de l’acompte et de la signature du bon de commande. Ces instructions doivent être suivies pour conserver au mieux les fleurs. L’entreprise Pistil et Pastel ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés par le non-respect de ces instructions.

Il est important que le Client précise le nom de la Commande sur le bon à glisser dans le colis, afin que l’entreprise Pistil et Pastel puisse rattacher les fleurs à une Commande, et effectuer le traitement approprié sur les fleurs envoyées. En l’absence de bon mentionnant le nom de la Commande dans le colis, les fleurs ne seront pas traitées.

Aucune réception ne sera acceptée ou effectuée en dehors de l’adresse de l’atelier indiquée dans les instructions.

3.7.2 : Fabrication

Le processus de création de nos produits comprend une période de séchage des fleurs d’environ 2 mois, suivie d’une période d’attente et de production de 2 à 6. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs liés à la nature artisanale de nos créations. Le Client comprend que la création prend au minimum 4 mois du séchage à la réalisation et que ce délai peut-être allongé.

Le Client doit comprendre que le processus permettant de faire sécher les fleurs et de les préserver peut modifier de manière significative la fleur. Cela dépendra de son type. Sa forme ainsi que sa couleur peuvent changer. L’entreprise Pistil et Pastel n’a aucun moyen de prévenir ces changements. Cependant, elle peut émettre des indications sur certaines fleurs et les modifications prévisibles dues au séchage. Quelques variétés de plantes/fleurs ne peuvent pas être préservées étant donné leurs propriétés (comme les succulentes).

Afin de garantir leur fraîcheur, les fleurs sont mises à sécher dans les 24 à 48 heures suivant leur réception. Si toutes les fleurs peuvent ne pas être utilisées lors de l’exécution de la commande, le surplus deviendra la propriété de l’entreprise Pistil et Pastel.

3.7.3 : Validation des designs et personnalisations

Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour valider ou demander des modifications sur les propositions de design ou de personnalisation soumises. En l’absence de réponse après ce délai, le design ou la personnalisation sera considéré comme tacitement accepté et la Créatrice procédera à la réalisation de la pièce selon la dernière proposition présentée. Aucune modification ne sera possible une fois la réalisation commencée.

Article 4 : Les services

4.1 : Désignation des services

L’entreprise Pistil et Pastel commercialise deux types de services :

service à la carte : ces services sont proposés sur catalogues et adaptables selon les options proposées,
service sur-mesure : ces services sont entièrement construits avec le Client.

4.2 : Tarif et nombre de participants

Les animations en dessous de 5 participants font l‘objet d‘un forfait minimum. Les animations comptant plus de 5 participants font l‘objet d‘un tarif par personne. Les tarifs des animations varient en fonction du nombre d‘intervention, du nombre de personnes, de la nature de l‘intervention et de tous autres frais supplémentaire que l‘exécution pourrait engendrer.

Au plus tard 1 mois avant la date d’exécution de la prestation de service, le Client devra informer l’Animatrice d’un éventuel ajustement du nombre de participants si la prestation en est dépendante. Ce nombre sera celui pris en compte pour l’établissement de la facture. Aucune remise tarifaire ne pourra être accordée au Client en cas de diminution de dernière minute du nombre de participants.

4.3 : Conditions de réservation et paiements

Pendant le processus de réservation, un dialogue s’instaure entre le Client et la Créatrice pour valider la faisabilité du projet et la disponibilité de l’Animatrice.

Au moment de la signature du devis, un acompte de 50 % de la somme est versé à Pistil et Pastel. C’est uniquement sur la réception de votre acompte et avec le devis signé, que la date de votre événement sera officiellement pris en compte par Pistil et Pastel.

Le solde de la prestation est à régler dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception de la facture.

Sauf cas contraire expressément prévu dans le contrat, les factures seront payables par chèque bancaire à l’ordre de « Pistil et Pastel » ou par virement bancaire avec le numéro de facture rappelé en libellé.

En cas de défaut de paiement, quel qu’en soit le motif, l’Animatrice pourra suspendre immédiatement toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et exiger le paiement immédiat de toutes sommes restant dues.

Tout retard de paiement donnera également lieu à l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret et prévue par l’article L 441-6 du Code de Commerce, ainsi que l’application de pénalités de retard au taux fixé par la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour de chaque semestre civil, majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause.

Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels seront par ailleurs facturés au Client.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus sans l’accord écrit et préalable de l’Animatrice.

4.4 : Politique d’annulation

Le Client et la société Pistil et Pastel s’engagent à essayer ensemble de reporter l’intervention dans un délai de 6 mois avant d’envisager l’annulation complète.

En cas d’annulation par le Client, l’accompte est conservé à titre d’indemnisation. En cas d’annulation par l’Animatrice, l’accompte est reversé au Client.

4.5 : Engagement réciproque

Dans le cas d’une prestation sur un lieu géré par le Client, le Client s’engage à fournir à l’Animatrice un espace approprié pour l’installation et l’utilisation de son matériel ainsi qu’au besoin, une alimentation électrique et en eau aux normes, ou permettre à l’Animatrice par tous moyens, la bonne installation de son matériel en vue de la bonne exécution de la prestation.

Le contrat pourra être rompu dans le cas où l’Animatrice serait victime de mauvais traitements, insultes, comportements anormaux de la part du Client, organisateurs, de ses représentants ou invités, visant à l’empêcher de mener à bien la réalisation de cette prestation en précisant également que l’utilisation du matériel appartenant à l’Animatrice est soumis à autorisation expresse de l’Animatrice. L’Animatrice pourra également mettre fin à la prestation dans le cas où son intégrité physique serait mise en péril. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de la part du Client.

L’Animatrice se réserve, dans l’hypothèse d’un vol ou d’une dégradation volontaire de matériel par un tiers au cours de l’événement, le droit de solliciter un dédommagement auprès du Client au moins égal à la valeur du matériel perdu ou dégradé. L’assurance Responsabilité Civile du Client pourra être saisie.

4.6 : Responsabilité de l’Animatrice

La responsabilité de l’Animatrice ou de ses partenaires, ne peut être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des événements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève ou arrêts de travail, occupations d’usines ou de locaux, décisions administratives, fait du prince, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout événement échappant à notre contrôle.

En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie des obligations du fait d’un cas de force majeure, l’Animatrice informera le Client dans les meilleurs délais.

L’Animatrice pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler sa commande, sauf accord exprès et préalable de la part de l’Animatrice.

En cas de suspension de la commande, le Client s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension de la commande et jusqu’au moment où l’exécution de la prestation de service pourra être effectuée.

Les retards éventuels vis-à-vis de l’heure indiquée par le Client, ne donnent pas droit au client d’annuler ou de demander des dommages et intérêts à l’Animatrice.

Le rôle de l’Animatrice se limite à l’exécution de l’animation en tant que tel. L’hygiène, la toilette ou l’aide à manger, ne peuvent être délégué à l’Animatrice.

4.7 : Frais de déplacement et hébergement

Les frais de déplacement (forfait selon la distance parcourue) et les frais éventuels de péages et de parking sont à la charge du client.

Selon la lieu ou l’horaire de fin de l’animation, un hébergement pour l’animatrice pourra être nécessaire, les frais relatifs à cet hébergement et les repas sont à la charge du client.

4.8 : Droit à l’image

Toutes prises de vues effectuées au cours d’une prestation pour le compte de Pistil et Pastel deviennent la pleine propriété de Pistil et Pastel qui se réserve le droit d’exploitation de ces images pour un usage exclusivement professionnel, sur une durée illimitée. Les prises de vues pourront être utilisées sur les supports suivants:

site Internet de pistiletpastel.fr,
pages de réseaux sociaux de Pistil et Pastel,
supports de communication de Pistil et Pastel (plaquettes, brochures, etc.).

Sauf demande contraire exprimée par ses clients, Pistil et Pastel s’autorise à communiquer sur les éléments généraux (sans citer de nom de personne, ni divulguer d’informations ou d’éléments personnels et/ou confidentiels) des prestations qu’ils réalisent pour leur compte.

Article 5 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits ou service du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (aucune TVA appliquable à ce jour pour Eléonore Haulot au régime de la micro-entreprise). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Pistil et Pastel jusqu’au complet encaissement du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Livraison en France métropolitaine exclusivement.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le Client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet (pistil et pastel.fr) ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 6 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de difficulté d’approvisionnement, ou en cas de difficulté quelle qu’elle soit concernant la commande reçue.

Pour commander des Produits sur le Site Internet (pistil et pastel.fr), le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

Par ailleurs, les frais engagés par l’entreprise Pistil et Pastel, consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 : Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le Site Internet (pistil et pastel.fr) propose au Client de régler sa commande par un moyen de paiement unique : par carte bancaire.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice), sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pistil et Pastel procédera au remboursement des sommes versées, après réception du produit en parfait état et hors frais de livraison.

Cas des produits sur-mesure :

Compte tenu du caractère unique et artisanal des produits fabriqués sur-mesure par la Créatrice, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées. Les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés, ni échangés. Toute vente de produit personnalisé est définitive.

Cas des produits digitaux :

Compte tenu du caractère immatériel des produits digitaux, le droit de rétractation ne s’applique par aux commandes passées. Toute vente est définitive.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice), sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pistil et Pastel procédera au remboursement des sommes versées, après réception du produit en parfait état et hors frais de livraison.
Cas des produits sur-mesure :
Compte tenu du caractère unique et artisanal des produits fabriqués sur-mesure par la Créatrice, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées. Les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés, ni échangés. Toute vente de produit personnalisé est définitive.
Cas des produits digitaux :
Compte tenu du caractère immatériel des produits digitaux, le droit de rétractation ne s’applique par aux commandes passées. Toute vente est définitive.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet (pistiletpastel.fr) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement remboursée.

En outre, le Site Internet (pistiletpastel.fr) n’a pas vocation à vendre un même produit en quantités importantes. Par conséquent Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Article 10 : Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l’expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de colis livré mais non accepté ou non réceptionné par le Client, l’entreprise Pistil et Pastel pourra reproposer une autre livraison selon le nouveau moyen d’expédition choisi par le Client (point relais Mondial Relay ou livraison à domicile Colissimo). La relivraison engendrera de nouveaux frais de port qui devront être réglés par le Client avant réexpédition de sa commande.

Article 11 : Garantie

Tous les produits proposés par la marque Pistil et Pastel (représentée par Eléonore Haulot) sur le Site Internet Pistil et Pastel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Pistil et Pastel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pistil et Pastel, Eléonore Haulot, 24 rue du Moulin, 44310 Saint Colomban (France), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 12 : Responsabilité

Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site internet, du processus de Commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Eléonore Haulot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Pistil et Pastel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Pistil et Pastel (Eléonore Haulot) et le Client.

Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Pistil et Pastel ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La Créatrice ne garantit pas la résistance des produits à l’usure normale, l’exposition au soleil et à l’humidité.

Article 13 : Sécurisation

Le Site Internet (pistiletpastel.fr) fait l’objet d’un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, pictogrammes, logos, vidéos et images reproduits sur le Site Internet (pistiletpastel.fr) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet (pistiletpastel.fr) est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pistil et Pastel.

Article 15 : Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le Site Internet (pistiletpastel.fr) le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16 : Archivage des preuves

Pistil et Pastel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Pistil et Pastel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Force majeure

L’exécution par Pistil et Pastel (représenté par Eléonore Haulot) de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures. Pistil et Pastel informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 18 : Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente et d’Animation sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente et d’Animation fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

18.1 : Service de médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir à un service de médiation de la consommation pour obtenir une solution amiable.

Le médiateur de la consommation auquel a souscrit Pistil et Pastel est la société CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 Paris. Le site de la société est le suivant : https://www.cm2c.net/.

Article 19 : Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service Client est à votre disposition par formulaire ou par mail : contact@pistiletpastel.fr.